EN BREF
|
Étapes | Détails |
1. Consultation initiale | Prendre rendez-vous avec un orthodontiste pour une évaluation. |
2. Diagnostic | L’orthodontiste effectue un examen complet et des radiographies. |
3. Plan de traitement | Discussion des options de traitement et des coûts estimés. |
4. Demande d’entente préalable | Soumettre le plan de traitement à votre assurance santé. |
5. Suivi avec l’assurance | Vérifier l’approbation et les conditions de l’assurance. |
6. Confirmation des modalités | Recevoir les détails sur la prise en charge et les paiements. |
7. Démarrer le traitement | Planifier le début des soins orthodontiques après approbation. |
- Consultation initiale: Prendre rendez-vous avec un orthodontiste.
- Évaluation des besoins: Réaliser un bilan orthodontique complet.
- Coût estimé: Demander une estimation des frais de traitement.
- Options de traitement: Discuter des différentes options disponibles.
- Dossier médical: Fournir les documents nécessaires (radio, historique médical).
- Demande d’entente: Remplir le formulaire de demande d’entente préalable.
- Participation financière: Vérifier le pourcentage pris en charge par l’assurance santé.
- Délai de réponse: Attendre la réponse de l’assurance (généralement 15 à 30 jours).
- Confirmation écrite: Obtenir une confirmation écrite de l’accord de l’assurance.
- Planification du traitement: Une fois l’entente reçue, planifier le début du traitement.
Procédure pour obtenir une entente préalable

Pour obtenir une entente préalable pour une orthodontie, il est essentiel de suivre une procédure définie afin de garantir un remboursement optimal par votre assurance santé. Voici les étapes à suivre :
1. Consultation initiale : Prenez rendez-vous avec un orthodontiste qualifié. Au cours de cette consultation, le professionnel évaluera votre condition dentaire et établira un plan de traitement adapté.
2. Élaboration du diagnostic : L’orthodontiste réalisera des examens complémentaires (radio, photographies, moules dentaires) pour établir un diagnostic précis et justifier le besoin de traitement.
3. Rédaction du dossier : L’orthodontiste complétera un dossier médical comprenant le diagnostic, le plan de traitement, ainsi que les documents nécessaires à la demande d’entente préalable.
4. Envoi de la demande : Le dossier doit être envoyé à votre assurance maladie ou à votre mutuelle, accompagné d’un formulaire de demande d’entente préalable. Assurez-vous que toutes les informations soient complètes pour éviter des retards.
5. Attente de réponse : Après l’envoi, patientez généralement entre 15 jours et 1 mois pour recevoir la réponse de l’assurance. Cette période peut varier en fonction des différents organismes.
6. Recontact en cas de besoin : Si vous n’avez pas de nouvelles après le délai imparti, n’hésitez pas à contacter l’organisme pour faire un suivi de votre demande.
7. Validation et démarrage du traitement : Une fois que vous avez reçu l’accord, vous pouvez débuter votre traitement orthodontique. Conservez précieusement les documents relatifs à cette entente pour d’éventuels échanges avec votre assurance.
Suivre cette procédure vous permettra d’obtenir l’entente préalable nécessaire et de bénéficier d’un remboursement adéquat pour votre traitement orthodontique.
Étapes à suivre pour la demande
Obtention d’une entente préalable pour des traitements d’orthodontie est une étape essentielle afin de bénéficier d’une couverture optimale par la sécurité sociale et les mutuelles de santé. Voici les étapes clés de la procédure.
Étape 1 : Consultez votre orthodontiste. Il est nécessaire de programmer une première consultation pour évaluer les besoins de votre traitement. L’orthodontiste vous expliquera les différents types de traitements disponibles et les coûts associés.
Étape 2 : Remplissez le dossier de demande d’entente préalable. Votre orthodontiste vous fournira un formulaire spécifique que vous devrez compléter. Assurez-vous d’inclure toutes les informations requises, telles que les détails de votre traitement prévu et le motif médical justifiant le recours à l’orthodontie.
Étape 3 : Joignez les pièces justificatives. Il sera nécessaire d’ajouter certains documents, tels que :
- Le devis détaillé du traitement proposé.
- Les résultats des examens cliniques ou radiologiques pertinents.
- La carte vitale ou d’autres documents identifiant le patient.
Étape 4 : Envoyez le dossier à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez soumettre votre demande par courrier ou via votre compte en ligne si vous en avez un. Il est recommandé de garder une copie de tous les documents envoyés.
Étape 5 : Attendez la réponse. La caisse d’assurance maladie dispose d’un délai généralement de 15 jours pour examiner votre demande et vous informer de sa décision. En cas d’acceptation, vous recevrez une notification d’entente préalable qui précisera le montant du remboursement prévu.
Étape 6 : Suivez l’évolution de votre dossier. En cas de refus, vous aurez la possibilité de contester la décision. Votre orthodontiste peut vous accompagner dans cette démarche et vous aider à préparer un nouvel argumentaire.
Obtenir une entente préalable est une étape incontournable pour le bon déroulement de votre traitement orthodontique. Prenez le temps de bien préparer votre demande afin de maximiser vos chances d’acceptation.
Documents nécessaires pour la soumission
Obtenir une entente préalable pour une orthodontie nécessite une procédure bien définie. Cela permet de s’assurer que les traitements nécessaires seront couverts par la sécurité sociale ou par votre mutuelle. Voici les étapes clés.
La première étape consiste à prendre rendez-vous chez votre orthodontiste. Lors de cette consultation, le professionnel évaluera votre situation dentaire et déterminera le traitement approprié. Il ou elle vous expliquera en détail les étapes et les options qui s’offrent à vous.
Une fois le traitement décidé, votre orthodontiste doit préparer un dossier à soumettre pour obtenir l’entente préalable. Ce dossier doit comprendre une demande de remboursement et les informations concernant le traitement proposé.
Les documents nécessaires pour la soumission sont les suivants :
- Un formulaire de demande de prise en charge de la sécurité sociale, complété et signé.
- Une photo de la dentition, pour illustrer le besoin du traitement.
- Le plan de traitement détaillé réalisé par l’orthodontiste.
- Un devis estimatif des frais liés à l’orthodontie.
- La carte vitale ou un justificatif d’identité.
Une fois tous ces documents préparés, ils doivent être envoyés à votre caisse d’assurance maladie. Le délai de réponse peut varier, mais vous serez informé de l’acceptation ou du refus de l’entente préalable par courrier. N’oubliez pas de conserver des copies de tous les documents soumis.
Dans certains cas, pensez également à vérifier auprès de votre mutuelle si des documents complémentaires sont requis pour bénéficier d’une couverture optimale.
En suivant cette procédure et en vous assurant de la complétude de votre dossier, vous maximisez vos chances d’obtenir rapidement une entente préalable pour votre traitement orthodontique.
Questions Fréquemment Posées
Une entente préalable est un document qui permet de déterminer si le traitement orthodontique sera remboursé par les assurances avant son début.
La demande d’entente préalable doit être faite par l’orthodontiste en charge du traitement.
Il est généralement nécessaire de fournir un dossier complet incluant des radiographies, des photos des dents et un plan de traitement détaillé.
Le délai pour obtenir une réponse à une demande d’entente préalable peut varier selon les assureurs, mais il faut généralement compter entre une à trois semaines.
En cas de refus, il est possible de demander une révision de la décision en fournissant des informations supplémentaires ou en consultant un autre orthodontiste pour une seconde opinion.
Une fois l’entente préalable acceptée, les coûts liés au traitement orthodontique sont généralement partiellement couverts selon les conditions de votre contrat d’assurance.
Il est déconseillé de commencer le traitement avant d’avoir reçu l’entente préalable, car cela peut entraîner des frais non remboursés.