L’assurance professionnelle est obligatoire pour les professionnels qui exercent une activité pour laquelle elle est obligatoire, et pour ceux qui y sont tenus par leur statut.
En France, les principaux groupes professionnels qui doivent avoir une assurance professionnelle sont les suivants : Les médecins (y compris les généralistes), les pharmaciens et les opticiens ; les avocats – avocats et notaires ; les ingénieurs ; les comptables ; les architectes ; les notaires ; les journalistes (et techniciens) ; les avocats – avocats ou notaires agissant devant les tribunaux administratifs ou devant les juges administratifs ; les auditeurs ; les commerçants – marchands de biens d’occasion ayant un bureau en France ; les agents d’assurance ; les agents de change ; les courtiers d’assurance ; les représentants de commerce ; les intermédiaires d’assurance ; les agents de voyage ; les agents immobiliers.
Pour faire simple :
L’assurance professionnelle est obligatoire pour les professionnels qui exercent une activité pour laquelle elle est obligatoire, et pour ceux qui y sont tenus par leur statut.
Les activités soumises à l’assurance professionnelle sont :
- L’exercice d’une profession, d’une entreprise ou d’une activité commerciale (y compris les indépendants).
- L’exercice d’une profession artistique, littéraire ou scientifique
- Une activité en tant qu’élu (par exemple, conseiller municipal)
Qui a une obligation ?
La liste suivante résume les groupes qui doivent avoir une assurance professionnelle :
- Les personnes qui sont indépendantes (c’est-à-dire non salariées) et dont les activités sont non universitaires/non gouvernementales et ne relèvent pas du secteur public ;
- Les personnes qui travaillent pour des entreprises ou des organisations qui exigent qu’elles aient une assurance professionnelle comme condition d’emploi ;
- Les personnes travaillant dans le secteur public et qui sont tenues par la loi d’avoir une assurance professionnelle pour leurs activités ;
Si vous n’êtes pas sûr de savoir si votre situation spécifique vous oblige à souscrire une assurance professionnelle, contactez le bureau du travail de votre autorité locale.
Quels sont les régimes d’assurance obligatoire ?
L’assurance professionnelle est obligatoire pour les professionnels qui exercent une activité pour laquelle elle est obligatoire, et pour ceux qui y sont tenus par leur statut.
Cette assurance doit couvrir aussi bien la responsabilité civile (blessures ou dommages causés à autrui) que la sécurité sociale (prestations familiales). La première couvre tous les risques liés à l’activité professionnelle. La seconde n’est obligatoire que si vous avez des salariés sous votre responsabilité, mais doit généralement être incluse dans la police professionnelle de toute façon.