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L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ? en france

L’assurance professionnelle est obligatoire pour les professionnels qui exercent une activité pour laquelle elle est obligatoire, et pour ceux qui y sont tenus par leur statut.

En France, les principaux groupes professionnels qui doivent avoir une assurance professionnelle sont les suivants : Les médecins (y compris les généralistes), les pharmaciens et les opticiens ; les avocats – avocats et notaires ; les ingénieurs ; les comptables ; les architectes ; les notaires ; les journalistes (et techniciens) ; les avocats – avocats ou notaires agissant devant les tribunaux administratifs ou devant les juges administratifs ; les auditeurs ; les commerçants – marchands de biens d’occasion ayant un bureau en France ; les agents d’assurance ; les agents de change ; les courtiers d’assurance ; les représentants de commerce ; les intermédiaires d’assurance ; les agents de voyage ; les agents immobiliers.

Pour faire simple :

L’assurance professionnelle est obligatoire pour les professionnels qui exercent une activité pour laquelle elle est obligatoire, et pour ceux qui y sont tenus par leur statut.

Les activités soumises à l’assurance professionnelle sont :

  • L’exercice d’une profession, d’une entreprise ou d’une activité commerciale (y compris les indépendants).
  • L’exercice d’une profession artistique, littéraire ou scientifique
  • Une activité en tant qu’élu (par exemple, conseiller municipal)

Qui a une obligation ?

La liste suivante résume les groupes qui doivent avoir une assurance professionnelle :

  • Les personnes qui sont indépendantes (c’est-à-dire non salariées) et dont les activités sont non universitaires/non gouvernementales et ne relèvent pas du secteur public ;
  • Les personnes qui travaillent pour des entreprises ou des organisations qui exigent qu’elles aient une assurance professionnelle comme condition d’emploi ;
  • Les personnes travaillant dans le secteur public et qui sont tenues par la loi d’avoir une assurance professionnelle pour leurs activités ;

Si vous n’êtes pas sûr de savoir si votre situation spécifique vous oblige à souscrire une assurance professionnelle, contactez le bureau du travail de votre autorité locale.

Quels sont les régimes d’assurance obligatoire ?

L’assurance professionnelle est obligatoire pour les professionnels qui exercent une activité pour laquelle elle est obligatoire, et pour ceux qui y sont tenus par leur statut.

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Cette assurance doit couvrir aussi bien la responsabilité civile (blessures ou dommages causés à autrui) que la sécurité sociale (prestations familiales). La première couvre tous les risques liés à l’activité professionnelle. La seconde n’est obligatoire que si vous avez des salariés sous votre responsabilité, mais doit généralement être incluse dans la police professionnelle de toute façon.

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