Si vous souhaitez transférer le siège social de votre société française, nous pouvons vous aider. Transférer le siège social d’une société française n’est pas une mince affaire, mais cela peut être fait avec une planification et une préparation adéquates.
1. Pour transférer le siège social de votre société française en France, vous devrez d’abord obtenir un certificat de non poursuite.
our ce faire, vous pouvez vous adresser au commissariat de police de votre région ou déposer une demande en ligne sur le portail judiciaire. Vous devrez ensuite déposer une demande de publication dans un journal (généralement le BODACC). Vous devez ensuite vous enregistrer en tant que société (R.C.S.) dans le lieu où se trouve votre nouveau siège social si vous en avez déjà un ou l’obtenir si ce n’est pas le cas.
Ensuite, un acte de cession notifié par huissier doit être établi et déposé devant le tribunal de commerce dans lequel se trouve le siège social d’origine.
Cette opération doit être effectuée par un huissier de justice.
L’acte de cession doit ensuite être déposé auprès du tribunal de commerce dans lequel se trouve votre siège social d’origine. Cette démarche ne peut être effectuée qu’après avoir mené à bien la procédure de notification. Il est donc préférable d’en discuter avec votre notaire ou votre avocat avant d’entamer toute autre démarche administrative.
3. Une fois cette démarche effectuée, vous pouvez déposer une demande de publication dans une revue (généralement le BODACC).
La demande de publication doit être déposée auprès du BODACC. La demande doit être déposée par un huissier de justice au nom de la société à laquelle elle s’applique et sous la forme d’une requête.
4. Enfin, vous devrez vous inscrire comme société enregistrée (R.C.S.) dans le lieu où se trouve votre nouveau siège social.
Une fois que vous avez déménagé votre nouveau siège social, il est temps de vous enregistrer en tant que société enregistrée (RCS) dans le lieu de votre nouveau siège social. Cela vous permettra de continuer à gérer les deux sociétés comme si elles ne formaient qu’une seule entité.
Pour enregistrer votre nouvelle société à responsabilité limitée (SARL) française, vous devrez remplir certains documents, notamment :
- Le nom de votre société et son adresse
- une liste des actionnaires, leur nom et leur adresse
- Une liste des directeurs/gestionnaires/agents dont les noms figurent sur les documents officiels ou les procédures judiciaires relatifs à la société.
Le transfert du siège social de votre entreprise française nécessite une procédure administrative avec différentes étapes à suivre qui peuvent prendre du temps et nécessitent quelques connaissances en la matière.
Lorsque vous transférez le siège de votre entreprise française, il est important de se rappeler que la procédure peut être complexe et prendre du temps. Elle peut également être coûteuse. En outre, si vous n’avez pas une bonne compréhension du sujet, cela pourrait conduire à des erreurs qui pourraient causer des problèmes plus tard. La meilleure façon de s’assurer que tout se passe bien est d’engager un professionnel qui a de l’expérience dans ce domaine. Si vous avez des doutes sur ce qui doit être fait, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un notaire pour obtenir des conseils avant de vous lancer.