En cas de divorce, il existe trois façons d’organiser la prise en charge des enfants : la garde conjointe, la garde exclusive ou la garde partagée. Mais quelle est la différence entre ces modes ? Voici un aperçu de toutes les options possibles.
Pour qu’un enfant soit placé sous le régime de la garde partagée, les deux parents doivent en faire la demande.
En France, il existe deux types de garde partagée :
- Le premier type est appelé « garde physique conjointe ». Dans ce type de garde partagée, l’enfant vivra avec un parent et passera du temps avec l’autre parent. Cela peut inclure l’alternance de semaines ou de week-ends à chaque résidence.
- Le deuxième type est appelé « garde physique et légale conjointe ». Dans ce type de garde partagée, les deux parents ont une part égale dans la prise de décisions concernant l’éducation et le bien-être (y compris les soins de santé) de leur(s) enfant(s).
En outre, le juge vérifiera que les parents sont en mesure de collaborer pour assurer un environnement adapté à leur enfant.
Selon la loi française, « l’intérêt supérieur de l’enfant » est le principe directeur pour déterminer les modalités de garde. Le juge doit prendre en compte plusieurs facteurs pour décider qui aura la garde et combien de temps chaque parent doit passer avec ses enfants.
Si l’un des parents refuse la garde partagée
Le juge n’aura d’autre choix que d’accorder la garde à l’un des parents. Le juge peut également accorder la garde conjointe à l’autre parent. Il n’accordera pas la garde conjointe aux deux parents.
Pour en décider, le juge examinera :
- les besoins de l’enfant ;
- la situation de chaque parent ; et
- le temps qu’il faudrait à l’enfant pour passer du temps avec ses autres parents.
Le juge peut également décider qu’un parent aura un droit de visite tous les week-ends et un jour férié sur deux.
Le juge peut ordonner qu’un parent ait un droit de visite tous les week-ends et jours fériés, ou tous les week-ends et tous les autres jours fériés (sauf s’il y a une bonne raison de ne pas le faire). Si le juge ordonne ce type de garde partagée, cela signifie que les enfants passeront du temps avec les deux parents, qui alterneront les semaines ou les mois pendant lesquels ils auront la garde de leurs enfants.
Si vous souhaitez obtenir la garde partagée, vous devez démontrer que vous êtes capable de travailler avec votre ex-conjoint.
- Le tribunal tiendra compte de facteurs tels que votre âge et votre état de santé.
- Vous devez également démontrer qu’il existe une bonne raison de partager le temps de l’enfant avec votre ex-conjoint.
- Vous devez prouver que vous pouvez offrir un environnement approprié à votre enfant en montrant le temps que vous passez avec lui et qu’il connaît les règles de la maison de son autre parent (comme l’heure du coucher).
Le juge tiendra compte de nombreux facteurs pour déterminer qui devrait avoir le droit exclusif de prendre des décisions concernant son enfant. Si vous pouvez démontrer que vous avez une bonne relation avec votre ex-conjoint et que vous êtes en mesure de travailler ensemble pour offrir un environnement approprié à votre enfant, il est probable que la garde conjointe sera accordée. Toutefois, si l’un des parents refuse la garde conjointe, le juge n’aura d’autre choix que d’accorder la garde à l’un des parents.