AVERTISSEMENT

CitizenDoc ne fait pas de diagnostic. Cette application (terme utilisé pour désigner les applications smartphone et/ou le site internet) a pour but de donner une information médicale interactive, de manière intelligente et ludique. Elle ne se substitue, en aucune manière, à un examen médicalauprès d’un médecin généraliste ou d’un médecin spécialiste. Si vous avez des raisons de penser que vous souffrez d’une pathologie urgente, composez immédiatement le 15 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis votre téléphone portable. Un examen médical inclut normalement, un interrogatoire complet, un examen clinique physique , et le cas échéant, l’utilisation d’examens para-cliniques. CitizenDoc utilise un questionnairequi n’incluent pas toutes les dimensions indispensables à l’établissement d’un diagnostic.

Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans cette application pour établir un diagnostic. Ne négligez jamais de solliciter un avis médical et ne tardez pas à consulter un médecin en raison d’une information que vous auriez trouvée dans l’application.

CitizenDoc fournit de simples informations sur des spécialités médicamenteuses en vente libre. Ces informations ne conviennent ni aux enfants,ni aux femmes enceintes, ni aux personnes présentant une pathologie particulière. CitizenDoc ne fournit aucune prescription médicale, mais une aide limitée pour l’utilisateur engage dans une initiative d’automédication.

  1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation de l’application CitizenDoc (ci-après l’ « Application ») proposée par la société CITIZEN DOC (ci-après « CITIZEN DOC ») et disponible sur la plateforme Appstore d’APPLE (ci-après la « Plateforme »), y compris tous contenus, toutes prestations et toutes fonctionnalités accessibles via l’Application.
L’Application comporte, entre autres et selon le terminal utilisé (application smartphone ou site internet) les fonctions suivantes :

 

  • Une fonction « où avez-vous mal»
  • Un guide médicamenteux
  • Une localisation des pharmacies, des médecins et des services d’urgence (ci-après, collectivement dénommés : les « Services»).

 

1.2. L’ensemble du contenu de l’Application a été conçu et réalisé sur l’initiative de CITIZEN DOC et rédigé par des rédacteurs médicaux et scientifiques. Le contenu a été validé par l’équipe scientifique de CITIZEN DOC, équipe pluridisciplinaire composée de médecins.

1.3. L’Application est la propriété de CITIZEN DOC SAS au capital social de 2.480 euros,  810 648 634 RCS PARIS /
SIRET : 810 648 634 00014 /TVA Intra-communautaire : FR 41 538 617 374 /
Siège social : 216 rue Saint Denis, 75002 Paris
Adresse de courriel : contact@citizendoc.fr
/Hébergeur du Site : OVH SAS – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 (France).

1.4. L’installation de la présente Application emporte, pour l’utilisateur, acceptation et application des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : CGU).
Vous êtes informé que les présentes CGU peuvent être modifiées, à tout moment, par CITIZEN DOC, éditrice des Services. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou tout simplement votre accès aux Services après la date des modifications emportera votre acceptation des nouvelles CGU.
CITIZEN DOC fournit un ensemble de Services par le biais de l’Application dont les règles de fonctionnement sont accessibles à l’adresse suivante : http://www.citizendoc.fr et les CGU du présent document.

  1. INSCRIPTION ET ACCES

Pour accéder aux Services, vous devez préalablement vous inscrire et créer un compte sur la Plateforme à partir de laquelle les Services sont accessibles et accepter les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.

Une fois inscrit sur la Plateforme, vous installez l’Application sur votre compte. Vous demeurez à tout moment libre de supprimer l’Application de votre compte.

L’utilisation des Services, après l’installation de l’Application et acceptation des présentes CGU, est valable pour une durée indéterminée. CITIZEN DOC se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable pour quelque raison que ce soit.

En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité d’utilisateur telles que décrites à l’article 3 des présentes CGU, votre accès aux Services peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits de CITIZEN DOC et sans possibilité de réclamation de votre part.

  1. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

3.1. L’utilisateur parcours un auto-questionnaire établi selon un arbre décisionnel prédifini. Il est seul responsable des informations qu’il donne, de son évaluation personnelle. Ainsi l’arbre décisionnel mène vers une page intitulée « les conseils du doc » qui propose une démarche d’automédication en fonction des informations fournies par l’utilisateur lui-même.

3.2.De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’utilisateur s’interdit de :

⁃ Utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ; 
⁃ Télécharger, reproduire, par tout procédé ou moyen, le contenu de l’Application ; 
⁃ Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des Services ou de la Plateforme ; 
⁃ Entraver ou perturber les Services, le fonctionnement de la Plateforme, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ; 
⁃ Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de CITIZEN DOC, ou pour un modérateur ou un hébergeur ; 
⁃ Porter atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle, aux droits des personnes (notamment en commettant des actes susceptibles d’être qualifiés de diffamation, d’insultes, d’injures et/ou de dénigrement), au droit à la vie privée (en ce compris notamment, le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment en commettant des actes susceptibles d’être qualifiés d’apologie des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale, ou pornographiques) et, plus généralement, aux lois et textes en vigueur ; 
⁃ Garder strictement confidentiel son identifiant et son mot de passe afin d’empêcher l’utilisation de son compte par tout tiers ou un autre utilisateur.

3.3. Toute violation de l’une des restrictions énoncées ci-avant pourrait engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur et entraînera la résiliation immédiate et définitive de son inscription de l’Application.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de CITIZEN DOC serait recherchée à raison d’un manquement de l’utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, l’utilisateur s’engage à garantir et relever indemne CITIZEN DOC de toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement de l’utilisateur, mais également à rembourser l’ensemble des frais exposés ainsi que les préjudices causés à CITIZEN DOC.

  1. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

4.1. Disponibilité des Services

Les Services sont normalement accessibles 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, pour des raisons techniques, d’amélioration des contenus, d’optimisation de l’utilisation de la Plateforme ou des Services ou en cas de force majeure.

Vous déclarez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaître et assumer les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, CITIZEN DOC ne garantit pas que les Services seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs informatiques.

Etant soumis à une obligation de moyens, CITIZEN DOC ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité des Services.

Enfin, CITIZEN DOC ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès aux Services et par leur utilisation.

4.2. Utilisation des Services

Bien qu’ayant effectué toutes les démarches nécessaires et pris les precautions pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues dans l’Application, CITIZEN DOC ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvaise usage ou une mauvaise compréhension des informations par l’utilisateur des informations contenues sur l’Application ou une négligence de sa part.

CITIZEN DOC n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne saurait en aucun cas être tenue à un quelconque résultat dans l’utilisation des Services.

D’une façon générale, vous vous engagez à assumer tous les risques liés à l’utilisation des Services, de sorte que la responsabilité de CITIZEN DOC ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites des Services et/ou de leurs contenus.

L’utilisation de l’Application se fait donc sous la seule responsabilité de l’utilisateur et à ses risques et périls.

4.3. Contenu de l’Application

Toutes les informations fournies par l’Application sont issues de calculs informatiques réalisés à partir d’une base de données élaborée par des médecins généralistes spécialistes en médecine générale diplômés d’état. Ces derniers au même titre que CITIZEN DOC ne pourront en aucun cas être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative, des dommages, dépenses de toutes nature incluant une erreur de diagnostic, un retard de diagnostic, une perte de chance pouvant être à l’origine d’infirmités, séquelles ou encore de décès.

L’utilisateur reconnaît que les résultats des analyses de symptômes virtuelles réalisées grâce aux Services de l’Application et son contenu ne revêtent qu’un caractère informatif, ne présumant pas de l’état de santé actuel ou futur de l’utilisateur.

CITIZEN DOC ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité et la pertinence des informations fournies. CITIZEN DOC fera ses meilleurs efforts pour rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée. Le contenu de l’Application ne traite pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux susceptibles de concerner l’utilisateur.

Parmi les Services proposés, l’Application met notamment à disposition de l’utilisateur :

Un guide médicamenteux rédigé par l’équipe scientifique de CITIZEN DOC à partir des résumés des caractéristiques des médicaments publiés par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament), sans que la responsabilité de CITIZEN DOC ne puisse être recherchée à la suite d’erreurs ou d’omissions commises par l’ANSM dans la rédaction des notices médicamenteuses ou en cas d’erreurs ou omissions commises par CITIZEN DOC dans la retranscription de ces données thérapeutiques dans le guide médicamenteux de l’Application.

En cas de mises à jour de ces données thérapeutiques par l’ANSM, CITIZEN DOC fera ses meilleurs efforts pour effectuer les modifications correspondantes dans son guide médicamenteux dans les meilleurs délais.

L’Application peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels l’Application renvoie, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à se conformer aux conditions d’utilisation applicable audit site. CITIZEN DOC ne prend aucun engagement à l’égard de l’utilisateur concernant le contenu, la disponibilité et/ou la fiabilité de tout site Internet auquel l’utilisateur pourrait avoir accès par le biais ou depuis l’Application. CITIZEN DOC ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites tiers.

L’ensemble des informations disponibles sur l’Application ne peuvent être utilisées pour l’établissement d’un diagnostic, la détermination d’un traitement, la prise de médicaments, la cessation de prise de médicaments ou l’association de prise de médicaments, sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. L’utilisation de l’Application ne peut pas remplacer l’avis d’un médecin généraliste ou spécialiste.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles communiquées par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées par CITIZEN DOC.

Les informations et données personnelles sont utilisées par CITIZEN DOC pour le bon fonctionnement de l’Application et pour informer l’utilisateur de l’activité de son compte et de l’Application.

Conformément à la Loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en accédant à la rubrique “Contactez-nous”/Contact ou en écrivant à l’adresse suivante :contact@CitizenDoc.fr.

CITIZEN DOC se réserve le droit de communiquer les données personnelles fournies par l’utilisateur à toute autorité publique qui lui en ferait la demande.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments et contenus de l’Application et des Services, et en particulier les graphismes, visuels, logos, la marque CitizenDoc et les noms de domaine comportant la dénomination CitizenDoc ainsi que les contenus, sont la propriété exclusive de CITIZEN DOC ou sont exploités par CITIZEN DOC avec l’autorisation de leurs titulaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de CITIZEN DOC, sous peine de poursuites judiciaires.

CitizenDoc est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par l’Application. Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur l’Application, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par CitizenDoc.

L’utilisateur cède à CITIZEN DOC les contenus, à l’exception des informations relatives à leur état de santé, qu’il poste sur l’Application et les droits de propriété intellectuelle attachés auxdits contenus. Cette cession comprend notamment le droit pour CITIZEN DOC de reproduire, représenter, utiliser, le cas échéant sous une forme modifiée, à titre gratuit, ces contenus sur tout support et par tous moyens, dans le monde entier, le cas échéant à des fins commerciales.

  1. PUBLICITE

Conformément aux usages et pratiques d’Internet, de la publicité pourra être insérée sur les Services. A ce titre, CITIZEN DOC dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des annonceurs, des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

CITIZEN DOC n’est pas responsable des contenus des tiers ou de sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni la conformité par rapport aux lois et règlements en vigueur.

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents juridiques régissant les Services sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit français.

La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage des Services fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.

A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français dont dépend le siège social de la CITIZEN DOC, sauf dispositions d’ordre public contraires.

 

— Version novembre 2015

 

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